Vérification d'identité et conformité
Tranzak applique des contrôles destinés à connaître ses Marchands, à prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et à respecter ses obligations envers ses partenaires de paiement et les autorités. Ce document décrit ces contrôles. Il fait partie des conditions d'utilisation.
1. Notre engagement
Tranzak refuse d'être utilisée à des fins illicites. Chaque Marchand est identifié avant de pouvoir encaisser de vrais paiements, et son activité fait l'objet d'une surveillance proportionnée au risque.
2. Vérification d'identité du Marchand
La vérification d'identité est réalisée par un prestataire spécialisé indépendant, SagaPass, depuis la page Vérification d'identité du tableau de bord. Le Marchand choisit un document officiel (carte d'identité nationale, passeport ou permis de conduire), puis effectue une capture du document et une vérification du visage.
Le prestataire contrôle notamment la lisibilité et l'authenticité du document, la détection de vivacité, la correspondance entre le visage et le document et la présence éventuelle sur une liste de surveillance. Il transmet à Tranzak le résultat de la vérification.
La vérification passe par les statuts suivants :
| Statut | Signification |
|---|---|
| En cours | La vérification est en cours de traitement. Aucune action n'est nécessaire. |
| Revue manuelle | Notre équipe examine le dossier avant décision. |
| Approuvée | L'identité est confirmée. Le Mode Live peut être activé. |
| Échouée ou expirée | La vérification n'a pas abouti. Le Marchand peut la recommencer avec un document lisible et valide. |
3. Activation du Mode Live
Un compte nouvellement créé fonctionne en Mode Test, sans mouvement d'argent réel. Le Mode Live est activé automatiquement lorsque deux conditions sont réunies :
- les informations de l'entreprise et les informations personnelles du Marchand sont complètes dans les paramètres du compte ;
- la vérification d'identité est approuvée.
Tranzak peut suspendre le Mode Live si les informations fournies deviennent inexactes, si la vérification est remise en cause ou si l'activité du compte l'exige.
4. Approbation des moyens de paiement
La carte bancaire et les crypto-actifs ne sont accessibles en Mode Live qu'après examen et approbation, Marchand par Marchand. Cet examen porte sur l'activité, les sites concernés et le volume attendu. Voir la politique d'utilisation acceptable.
5. Surveillance des opérations
Tranzak conserve l'historique des transactions, des soldes et des demandes de retrait, et surveille les comportements inhabituels : volumes ou montants incohérents avec l'activité déclarée, paiements répétés suspects, taux d'échec ou de litige anormaux, changement brusque d'activité, comptes de réception multiples.
Face à une opération suspecte, Tranzak peut demander des justificatifs, retarder ou rejeter un retrait, retenir des fonds, suspendre le compte et, lorsque la loi le prévoit, informer les autorités compétentes sans en avertir le Marchand.
6. Conservation des documents
Les informations d'identification, les résultats de vérification et l'historique des opérations sont conservés pendant 7 ans après la fin de la relation, afin de répondre aux obligations de conservation applicables. Voir la politique de confidentialité.
7. Coopération avec les autorités
Tranzak coopère avec les autorités judiciaires et de régulation compétentes et répond aux demandes valides qui lui sont adressées, dans le respect de la loi.
8. Obligations du Marchand
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- présenter uniquement des documents authentiques dont il est titulaire ;
- signaler toute modification de son identité, de son activité ou de la structure de son entreprise ;
- ne pas utiliser de comptes de réception appartenant à des tiers non autorisés.
Le refus de se soumettre à un contrôle ou la fourniture d'informations fausses entraîne le refus ou le retrait de l'accès au Mode Live, voire la résiliation du compte.
9. Contact
Pour toute question relative à la vérification ou à la conformité : support@mykaypa.com.